Conditions d’utilisation

Il s’agit d’un contrat entre vous et chacun des sponsors d’IndexNow.org : Yandex N.V. et Microsoft Corporation (désignés collectivement dans cet accord comme les « Sponsors » ou « nous »). En utilisant le site Web IndexNow.org (le « Site Web »), vous vous engagez à respecter les conditions générales suivantes (les « Conditions d’utilisation »).

Étendue des Conditions d’utilisation ; Licence

Ces Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du Site Web. Les droits d’auteur des Sponsors dans la spécification du protocole des plans de site, telle que publiée sur le Site Web (la « Spécification »), vous sont octroyés sous licence en vertu de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions (version 4.0). Outre les droits d’auteur des Sponsors dans cette spécification, aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit ne vous est octroyé ou ne peut résulter en vertu de ces Conditions d’utilisation ou par le biais de votre utilisation des plans de site, explicite, implicite ou autre.

Modifications apportées au Site Web et aux Conditions générales ; modification de la Spécification

Nous pouvons modifier ou mettre fin au Site Web, pour n’importe quelle raison, et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis, et vous acceptez expressément d’être lié par ces modifications lorsqu’elles sont publiées sur le Site Web. Nonobstant ce qui précède, les Sponsors acceptent qu’aucune modification que nous apportons à ces Conditions d’utilisation ne résiliera ni ne modifiera la licence octroyée en vertu du paragraphe 1 ci-dessus concernant toute utilisation ou implémentation de la Spécification survenant avant la date de publication de la modification. Veuillez consulter ces Conditions d’utilisation de temps à autre afin d’être informé de toute modification.

Les Sponsors se réservent le droit, à tout moment, en vous en informant ou non au préalable, d’apporter des modifications au protocole des plans de site et/ou à la Spécification, y compris mais sans s’y limiter, d’apporter des modifications qui rendront vos plans de site existants non conformes au protocole révisé. Les Sponsors ne sont aucunement responsables envers vous de ce type de modifications. Chacun des Sponsors se réserve le droit d’utiliser, ou de ne pas utiliser, le protocole des plans de site en partie ou en intégralité, sur n’importe lequel ou tous ses produits ou services, et aucun Sponsor n’est tenu d’indexer, de lire ou d’utiliser d’une autre manière un plan de site publié par vous. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, chacun des Sponsors se réserve le droit à tout moment de cesser d’utiliser le protocole des plans de site sur un ou tous ses produits ou services.

Clause d’exclusion de responsabilité

Les Sponsors déclinent toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la fiabilité, le caractère opérationnel ou la disponibilité des informations ou supports affichés sur le Site Web. Les Sponsors déclinent également toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation de la Spécification ou du téléchargement ou de l’accès aux informations et supports sur Internet par le biais du Site Web.

LE SITE WEB, LA SPÉCIFICATION ET TOUS LES SUPPORTS, INFORMATIONS ET SERVICES INCLUS SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LES SPONSORS ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE N’OFFRENT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE, EXPLICITE ET LÉGALE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ. LES SPONSORS ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA SECURITÉ, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE ACTUEL ET LES PERFORMANCES DU SITE WEB. LES SPONSORS ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS OU CONSEILS REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES LIENS FOURNIS SUR LE SITE WEB.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ D’UNE AUTRE MANIÈRE LES SUPPORTS OU DONNÉES PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DU SITE WEB À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES POTENTIELS OU PERTE DE DONNÉES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES SUPPORTS OU DONNÉES.

Limite de responsabilité

LES SPONSORS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, RESPONSABLES ENVERS TOUT UTILISATEUR DU FAIT DE L’UTILISATION OU DE L’UTILISATION INAPPROPRIÉE DE OU DU RECOURS AU SITE WEB OU À LA SPÉCIFICATION RÉSULTANT DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU PRÉSENT ACCORD OU À SON OBJET. CETTE LIMITE S’APPLIQUE POUR EMPÊCHER LE RECOUVREMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS; SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, QUE CETTE RECLAMATION SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), OU AUTRE, (MÊME SI LES SPONSORS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES). CETTE LIMITE S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT OU NON DE L’UTILISATION OU DE L’UTILISATION INAPPROPRIÉE DE OU DU RECOURS AU SITE WEB, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU DE L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE WEB (Y COMPRIS LES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR DES TIERS). CETTE LIMITE S’APPLIQUE ÉGALEMENT, SANS LIMITATION, AUX COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE PROFITS OU PERTE DE DONNÉES. CETTE LIMITE S’APPLIQUE ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LA PERFORMANCE OU LA NON PERFORMANCE DU SITE WEB OU DES INFORMATIONS QUI Y APPARAISSENT, OU QUI SONT RATTACHÉES OU RELATIVES, AU SITE WEB. CETTE LIMITE S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT D’UN MANQUEMENT A L’OBJET ESSENTIEL DE QUELQUE RECOURS LIMITÉ QUE CE SOIT ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI..

Confidentialité

Nous ne tentons pas d’identifier personnellement les utilisateurs du Site Web. Aucune information personnelle n’est collectée sur le Site Web ni transmise à un tiers pour quelque motif que ce soit. Les données anonymes que nous collectons en rapport avec le Site Web sont utilisées uniquement pour l’administration du serveur et le fonctionnement général du Site Web. Ce qui précède ne s’applique pas au message électronique envoyé aux adresses de messagerie de contact répertoriées sur le Site Web, qui peuvent contenir des informations d’identification personnelle, et que nous utiliserons uniquement si cela est nécessaire pour répondre au message électronique applicable.

Nous consignons les requêtes http sur le Site Web. Par conséquent, nous avons connaissance de l’adresse IP d’origine d’une machine demandant une URL de Site Web. Nous ne consignons pas l’identité spécifique des visiteurs. Nous pouvons analyser nos fichiers journaux pour déterminer si le Site Web est utilisé. Les informations consignées sont conservées pendant une durée illimitée comme supports administratifs et de recherche, mais ne sont pas communiquées à des entités autres que le personnel des Sponsors. Les statistiques globales anonymes générées à partir de nos journaux peuvent être utilisées à des fins de recherche.

Dispositions diverses

Ces Conditions d’utilisation seront régies et interprétées en vertu des lois de l’État de Californie, indépendamment des dispositions de conflit de lois et ou règles applicables dans votre état ou pays de résidence. Si pour n’importe quelle raison un tribunal compétent détermine qu’une disposition ou une partie des Conditions d’utilisation est non exécutoire, le reste des Conditions d’utilisation continuera de s’appliquer de plein effet.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et les Sponsors concernant son objet et remplacent et se substituent à toute entente ou accord, écrit ou oral, traitant du même contenu, qu'il soit antécédent ou simultané. Toute renonciation à une disposition des Conditions d’utilisation ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par tous les Sponsors.